ONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne margauxetcolette.fr (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »). Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV avant la validation de sa commande.
ARTICLE 2 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les informations relatives à l'identité du Vendeur figurent dans les Mentions légales du site.
Contact : info@margauxetcolette.fr
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client. Les photographies et descriptions sont présentées avec la plus grande exactitude possible ; de légères variations de couleur ou de présentation, liées notamment à l'affichage de l'écran, ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais d'expédition sont calculés et indiqués avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le Client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La vente est considérée comme conclue après confirmation de la commande et réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou en cas de litige de paiement antérieur.
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du règlement. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement. La commande n'est traitée qu'après validation effective du paiement.
Les modalités, zones, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Les délais de livraison sont des estimations et courent à compter de l'expédition. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux formalités douanières ou à une adresse erronée fournie par le Client.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à la réglementation sur la vente à distance, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les conditions, exceptions et modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet au Client d'obtenir la réparation, le remplacement ou le remboursement d'un produit non conforme ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pour les défauts rendant le produit impropre à son usage.
Pour toute demande au titre de ces garanties, le Client contacte le Vendeur à : info@margauxetcolette.fr
ARTICLE 10 — RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'informations erronées fournies par le Client. La responsabilité du Vendeur ne saurait excéder le montant de la commande concernée.
ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du site (marque, logo, textes, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
ARTICLE 13 — FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence.
ARTICLE 14 — RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Avant toute action, le Client est invité à contacter le Vendeur à info@margauxetcolette.fr afin de rechercher une solution amiable, y compris avant toute contestation de paiement auprès de sa banque. Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales, ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
ARTICLE 15 — MODIFICATION DES CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
